Informations Légales

Propriétaire du Site Web :

  • Nom : Le Moulin de Bacchus
  • Email : [email protected]
  • Téléphone : 0643185610
  • Numéro SIRET : 51494196100038
  • Immatriculation Professionnelle : 51494196100038

Informations sur la Contractualisation Électronique

Procédures de Réservation :

Étapes de Conclusion du Contrat : Les étapes suivantes doivent être complétées pour finaliser une réservation :

  • Sélectionner les dates et le type de chambre
  • Saisir les informations des clients
  • Examiner les détails de la réservation
  • Effectuer le paiement
  • Recevoir un email de confirmation

Gestion des Documents Électroniques :

  • Archivage des Contrats : Les confirmations de réservation sont archivées dans le système Amenitiz et peuvent y être consultées
  • Correction d'Erreurs : Les clients peuvent modifier ou corriger les informations de réservation en contactant l'établissement et en fournissant les détails de modification
  • Langues du Contrat : Les réservations sont formalisées dans la langue locale.

Termes et Conditions :

  • Confirmation du Contrat : L'acceptation de la réservation est confirmée par communication en ligne, telle qu'e-mail, WhatsApp, etc.

Exigences Spécifiques à la Contractualisation Électronique par Pays :

  • Conditions de Paiement : Le paiement des réservations peut être effectué par carte de crédit, carte de débit ou virement bancaire. Le paiement intégral est requis au moment de la réservation sauf indication contraire. Pour certains tarifs, un acompte peut être requis avec le solde dû à l'arrivée. Tous les prix sont affichés en Euro et incluent les taxes applicables sauf indication contraire. Les politiques d'annulation et les conditions de remboursement sont détaillées dans notre confirmation de réservation et nos conditions générales.
  • Traitement des Réclamations : Nous nous engageons à traiter rapidement toute préoccupation. Les réclamations peuvent être soumises par e-mail à [email protected] ou par téléphone au 0643185610. Nous visons à accuser réception de toutes les réclamations dans les 48 heures et à fournir une réponse complète dans les 10 jours ouvrables. Pour les questions urgentes pendant votre séjour, veuillez contacter immédiatement notre réception. Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez transmettre votre réclamation au service de médiation des consommateurs compétent indiqué ci-dessous.
  • Garanties Légales : Conformément aux lois sur la protection des consommateurs, nous garantissons que nos services d'hébergement seront conformes à la description fournie au moment de la réservation. Si des services ne répondent pas à ces normes, les clients ont le droit de demander des recours incluant la réparation, le remplacement, la réduction de prix ou le remboursement selon le cas. Les défauts cachés dans nos installations ou services affectant votre séjour sont couverts par les dispositions de garantie légale pour une période définie par la loi locale.
  • Garantie Commerciale : En plus des garanties légales, nous offrons une garantie de qualité de service couvrant la fonctionnalité des équipements et installations en chambre pendant la durée de votre séjour. Cela inclut une réponse rapide à la maintenance pour toute panne d'équipement et des arrangements alternatifs si les réparations ne peuvent être effectuées dans un délai raisonnable. Le service après-vente comprend l'assistance pour toute question ou préoccupation post-séjour via notre équipe de service client.
  • Durée du Contrat : Pour les réservations individuelles, la durée du contrat correspond à vos dates de réservation confirmées. Les réservations de groupe et les contrats d'entreprise peuvent avoir des conditions de durée personnalisées. Le contrat peut être résilié conformément à notre politique d'annulation ou en cas de force majeure, de violation des règles de l'hôtel ou de non-paiement.
  • Contenu Numérique : Notre système de réservation numérique fournit la disponibilité en temps réel, la confirmation instantanée et le traitement sécurisé des paiements. La plateforme de réservation est optimisée pour les ordinateurs de bureau et les appareils mobiles, nécessitant une connexion Internet et un navigateur mis à jour pour une fonctionnalité complète.
  • Médiation des Consommateurs : En cas de litige qui ne peut être résolu directement, les consommateurs peuvent contacter gratuitement les services de médiation suivants. Les consommateurs de l'UE peuvent également accéder à la plateforme de règlement des litiges en ligne à l'adresse http://ec.europa.eu/odr. Nous nous engageons à participer de bonne foi à toute procédure de médiation.

Conditions Supplémentaires du Site Web

Propriété Intellectuelle

  • Contenu du Site Web : La propriété du contenu et des images du site Web appartient à Amenitiz Solutions
  • Informations sur les Marques : Le nom Le Moulin de Bacchus, les logos associés et les marques distinctives sont des marques commerciales ou des marques déposées de Le Moulin de Bacchus. Ces marques ne peuvent être utilisées sans autorisation écrite préalable, sauf si nécessaire à des fins légitimes d'examen ou de commentaire.
  • Droits d'Utilisation : Les clients peuvent consulter et imprimer le contenu pour un usage personnel et non commercial lié à des réservations potentielles ou réelles

Liens Externes

  • Sites Web Tiers : Notre site Web peut contenir des liens vers des sites Web externes exploités par des tiers, incluant mais sans s'y limiter :
    • Informations Touristiques : Sites d'attractions locales et de destinations
    • Services de Transport : Sites de compagnies aériennes, de location de voitures et de transports en commun
    • Services Partenaires : Réservations de restaurants, réservations d'activités et services locaux
    • Réseaux Sociaux : Liens vers nos profils sur les réseaux sociaux et capacités de partage
  • Clause de Non-Responsabilité :
    • Pas de validation :
      • Les liens vers des sites Web tiers ne constituent pas une approbation de leur contenu, services ou pratiques commerciales. Nous ne contrôlons pas ces sites externes et ne sommes pas responsables de leur :
      • Exactitude du Contenu : Informations fournies sur les sites Web externes
      • Pratiques de Confidentialité : Comment les tiers collectent et utilisent les données personnelles
      • Qualité de Service : Produits ou services offerts par des tiers
      • Disponibilité : Fonctionnement continu ou accessibilité des sites externes
    • Responsabilité de l'Utilisateur :
      • Les utilisateurs accèdent aux sites Web externes à leurs propres risques et doivent :
      • Lire les Conditions : Lire les termes et conditions des sites externes
      • Vérifier les Informations : Confirmer les détails indépendamment avant de se fier aux informations de tiers
      • Faire Preuve de Prudence : Être conscient des différentes pratiques de confidentialité et de sécurité
    • Liens Réciproques :
      • Lien vers Notre Site :
        • D'autres sites Web peuvent lier à notre page d'accueil avec une autorisation préalable. Les liens profonds vers des pages spécifiques nécessitent un consentement écrit explicite.

Responsabilité et Garanties

  • Disponibilité du Site Web :
    • Engagement de Service :
      • Nous nous efforçons de maintenir un fonctionnement continu du site Web et de fournir un accès fiable à nos services de réservation. Cependant, nous ne garantissons pas :
      • 100 % de Temps de Disponibilité : Disponibilité ininterrompue du site Web
      • Fonctionnement Sans Erreur : Absence totale de problèmes techniques
      • Compatibilité : Fonctionnalité parfaite sur tous les appareils et navigateurs
    • Maintenance Planifiée :
      • Temps d'Arrêt Planifié : Le site Web peut être temporairement indisponible pour maintenance
      • Avis Anticipé : Nous tenterons de fournir un avis de maintenance planifiée lorsque cela est possible
      • Maintenance d'Urgence : Des problèmes techniques urgents peuvent nécessiter une interruption de service immédiate
  • Précision des Informations :
    • Normes de Contenu :
      • Nous faisons tous les efforts raisonnables pour garantir l'exactitude des informations sur notre site Web, y compris :
      • Descriptions de Chambres : Représentation précise des hébergements et des équipements
      • Informations sur les Tarifs : Tarifs actuels et frais applicables
      • Données de Disponibilité : Gestion des stocks en temps réel
      • Informations sur la Propriété : Descriptions précises des installations et des services
    • Limitations :
      • Informations Dynamiques : Les prix et la disponibilité sont sujets à des changements en temps réel
      • Informations de Tiers : Le contenu externe peut ne pas être sous notre contrôle direct
      • Exactitude de la Traduction : Les versions en langue étrangère peuvent contenir des variations mineures
      • Vérification Recommandée : Les détails importants doivent être confirmés directement avec l'établissement
  • Problèmes Techniques :
    • Limitations du Système : Notre responsabilité pour les problèmes techniques est limitée comme suit :
    • Force Majeure : Pas de responsabilité pour les problèmes hors de notre contrôle raisonnable
    • Connectivité Internet : Non responsable des problèmes de connexion Internet de l'utilisateur
    • Compatibilité des Appareils : Responsabilité limitée pour les problèmes techniques spécifiques aux appareils
    • Compatibilité du Navigateur : Site Web optimisé pour les versions actuelles des navigateurs
  • Support Technique :
    • Meilleurs Efforts : Nous ferons des efforts raisonnables pour résoudre rapidement les problèmes techniques
    • Réservation Alternative : Réservation par téléphone disponible si des problèmes techniques surviennent sur le site Web
    • Limitation des Dommages : Responsabilité limitée aux dommages directs réellement subis

Protection des Données

Droit Applicable et Juridiction

  • Droit Applicable :
    • Ces termes et conditions, et tout litige découlant de votre utilisation de ce site Web ou de nos services, sont régis par les lois du Frankrijk.
    • Cadre Juridique :
      • Juridiction Principale : La loi du Frankrijk s'applique à toutes les relations contractuelles
      • Protection des Consommateurs : Les lois locales sur la protection des consommateurs restent applicables
      • Clients Internationaux : Les droits en vertu de la protection des consommateurs du pays d'origine peuvent s'appliquer
      • Règlementation UE : Le cas échéant, les réglementations de l'UE complètent la loi locale
  • Résolution des Litiges :
    • Juridiction Principale :
      • Les litiges juridiques seront soumis à la juridiction des tribunaux de Frankrijk, sauf si :
      • Lois sur la Protection des Consommateurs : Exigent que les litiges soient entendus dans la juridiction d'origine du consommateur
      • Arbitrage Obligatoire : La résolution alternative des litiges est requise par la loi locale
      • Traités Internationaux : Des accords bilatéraux prévoient des mécanismes de résolution des litiges différents
  • Résolution Alternative des Litiges :
    • Règlement des Litiges en Ligne : Les consommateurs de l'UE peuvent accéder à la plateforme RLL à l'adresse http://ec.europa.eu/odr

Considérations Internationales

  • Réservations Transfrontalières :
    • Pour les clients internationaux, les considérations supplémentaires suivantes s'appliquent :
    • Devise : Prix affichés en Euro sauf indication contraire
    • Taux de Change : Les conversions de devises sont des estimations ; les frais réels peuvent varier
    • Droit International : Certains traités internationaux peuvent affecter la résolution des litiges
    • Services Consulaires : Les clients peuvent contacter leur ambassade/consulat pour obtenir de l'aide en cas de litige

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